Est-il possible de bénéficier d’un avantage fiscal pour une assurance solde restant dû ?

Si vous décidez de souscrire une assurance solde restant dû, vous bénéficiez d’avantages fiscaux potentiels si vous remplissez les conditions suivantes :

• L’assurance solde restant dû doit être souscrite avant l’âge de 65 ans.

• Le contrat d’assurance solde restant dû doit être à votre nom (contrat individuel).

• Vous devez être le propriétaire ou l’utilisateur légitime de la propriété.

• Le contrat ou la police d’assurance doit avoir une durée minimale de 10 ans.

• La prime doit être payée la même année civile au cours de laquelle vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal.

Pour bénéficier d’un avantage fiscal en matière d’assurance solde restant dû, vous pouvez la classer dans l’une des catégories suivantes :

• S’il s’agit de votre premier, propre et unique logement, vous pouvez placer fiscalement l’assurance solde restant dû sous la rubrique « bonus logement ».

• Si vous avez souscrit une assurance solde restant dû pour votre résidence secondaire, celle-ci peut relever fiscalement de la catégorie « épargne à long terme ».

• Si vous n’avez pas encore constitué d’épargne-pension, vous pouvez choisir de lier l’assurance solde restant dû à « l’épargne-pension » pour bénéficier d’avantages fiscaux.