Déclaration de confidentialité

Bienvenue sur Aanbieders.be ! Nous apprécions votre confiance et l’intérêt que vous portez à nos services.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et protéger votre vie privée afin que vous puissiez continuer à nous confier vos données personnelles en toute sécurité.

Nous souhaitons vous informer de manière transparente et compréhensible sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, sur les raisons pour lesquelles nous le faisons, sur la durée de conservation de ces données, sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le  » RGPD « ), la législation nationale de mise en œuvre et les règles belges de mise en œuvre.

Responsable du traitement des données à caractère personnel (« responsable du traitement »)

La présente politique de protection de la vie privée s’applique aux traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessous, effectués par e-Contract BV, dont le siège social est situé Heuvenstraat 85 bus 1, 3520 Zonhoven, et dont le numéro de TVA est BE0892.789.886, qui est le responsable du traitement des activités décrites ci-dessous (ci-après également dénommées « providers.be » ou « nous »), ainsi que le groupe de coordination Horizon Group (Horizon Holdco NV), dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 643 bus 14, 1930 Zaventem et dont le numéro de TVA est BE0474.087.795, et les autres sociétés appartenant à ce groupe.

Providers.be est une initiative de e-Contract BV, dont le siège social est situé Heuvenstraat 85, bus 1, 3520 Zonhoven et dont le numéro d’entreprise est TVA BE0892.798.886 (ci-après, « nous »).

Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :

e-Contract BV

Heuvenstraat 85, bus 1

B – 3520 Zonhoven

numéro de téléphone : +32 (0) 11 37 38 00

Adresse électronique : info@aanbieders.be

En outre, vous pouvez contacter les responsables de la protection des données personnelles au sein de notre entreprise. Vous pouvez les joindre facilement à l’adresse électronique suivante : klantendienst@aanbieders.be.

Notre DPD, M. Franklin BV, est disponible à l’adresse suivante : dpo@misterfranklin.be. Plus d’informations sur www.misterfranklin.be.

Quelques termes expliqués

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, on entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée »). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. En d’autres termes, il s’agit de toute information sur la base de laquelle une personne peut être identifiée. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre date de naissance, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse électronique, ainsi que de votre adresse IP.

Les données anonymes et les données relatives à des personnes physiques ou morales décédées ne sont pas des données à caractère personnel au sens de la LVP. Il n’y a données anonymes que si l’utilisateur ne peut en aucune manière établir un lien avec la personne concernée.

Le terme « traitement » est très large et couvre, entre autres, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la combinaison, l’archivage et l’effacement des données.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous avons besoin de certaines informations pour vous aider à réaliser des économies dans des domaines tels que les télécommunications, l’internet, l’énergie et les produits d’épargne. Nous recueillons notamment des données à caractère personnel lorsque vous.. :

• visitez notre site web ;
• s’inscrire sur notre plateforme et utiliser nos services ;
• nous donne une procuration pour demander certaines informations à des tiers dans le cadre de nos services ;
• s’inscrire à notre lettre d’information ;
• lire notre blog ;
• contacte notre service clientèle (par exemple par téléphone, par chat ou par courriel) ;
• interagit avec nous d’autres manières.

Nous utilisons des cookies pour optimiser en permanence notre site web pour les utilisateurs. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://www.aanbieders.be/cookiebeleid.

En principe, nous n’avons pas l’intention de collecter des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Ces jeunes ne peuvent pas nous transmettre de données à caractère personnel ou émettre un formulaire de consentement sans l’accord de la personne exerçant la responsabilité parentale.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ? 

Quelles données personnelles traitons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?

Le tableau ci-dessous vous indique (i) les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, (ii) les raisons pour lesquelles nous le faisons (les « finalités ») et (iii) la base juridique sur laquelle repose le traitement.

Tout traitement de vos données personnelles est effectué pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Nous ne traitons que les données nécessaires pour atteindre l’objectif visé.

En outre, il existe toujours une base juridique démontrable pour chaque traitement. La numérotation de la colonne « base juridique » a la signification suivante :

• a) vous avez consenti au traitement de données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Nous agissons généralement en tant que facilitateur dans la conclusion du contrat entre vous et le prestataire de services. Sous réserve de votre mandat écrit, nous pouvons également conclure un contrat en votre nom et pour votre compte ;
• c) le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous incombe en tant que responsable du traitement ;
• d) le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection des données à caractère personnel l’emportent sur ces intérêts.

La plupart des données à caractère personnel susmentionnées vous seront demandées directement.  Toutefois, si vous nous avez donné un mandat explicite pour demander certaines de ces données personnelles au gestionnaire du système de distribution, nous pouvons également demander ces données personnelles par ce biais.

Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 de la loi sur la protection des données, telles que les données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos préférences sexuelles et à votre santé.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Pour vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez de nombreux droits. Ces droits sont énoncés, entre autres, aux articles 15 à 22 de la loi AVG.

Vous avez les droits suivants :

• Le droit d’accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (Art. 15 AVG) :

Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si nous les traitons, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles et de recevoir des informations supplémentaires sur :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires des pays tiers) ;
4. la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
5. l’existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
6. le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
7. la source des données personnelles si nous les obtenons par l’intermédiaire d’un tiers ;
8. L’existence d’une prise de décision automatisée.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d’obligations légales), nous vous ferons savoir pourquoi cela n’est pas possible.

Vous pouvez également obtenir une copie gratuite, sous une forme compréhensible, des données personnelles traitées. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

• Le droit à l’oubli ou le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles (Art. 17 AVG) :

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Dans ce cas, vous devez toutefois savoir que nous ne serons plus en mesure de vous fournir un service si vous le souhaitez. Veuillez également noter que votre droit à l’oubli n’est pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données personnelles si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’établissement, l’exercice ou la justification de droits légaux. Nous vous fournirons de plus amples informations à ce sujet dans notre réponse à votre demande.

• Le droit de rectification et de complément (art. 16 AVG) :

Si vos données personnelles sont inexactes, périmées ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou ces incomplétudes.

• Le droit à la portabilité des données ou à la transférabilité des données à caractère personnel (article 20 de la loi sur la protection des données) :

Vous avez également le droit, sous certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transférerons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 AVG) :

Si l’un des cas suivants se présente, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :

1. vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une période qui nous permettra de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
2. le traitement de vos données personnelles est illégal ;
3. nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement initial, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. jusqu’à ce qu’une décision ait été prise sur l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

• Le droit d’opposition (art. 21 AVG) :

En fonction de votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est effectué dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, ou si le traitement des données à caractère personnel est lié à la constatation, à l’exercice ou au soutien d’un droit en justice.

• Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée (article 22 AVG) :

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatique qui vous affecte de manière significative ou qui a des conséquences juridiques.

Vous ne pouvez pas invoquer ce droit dans trois situations :

1. si une loi le permet (par exemple, pour prévenir la fraude fiscale) ;
2. si la prise de décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
3. si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un accord (veuillez noter que, dans ce cas, nous évaluons toujours au cas par cas s’il existe des méthodes moins attentatoires à la vie privée pour conclure ou exécuter l’accord).

• Le droit de retirer votre consentement (article 7 de la loi sur la protection des données) :

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

Exercer ses droits

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@aanbieders.be. Pour vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité ou d’un autre document permettant de vous identifier. Cette copie ne sera utilisée que pour vous identifier conformément à la directive AVG.

Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous avons le droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.

Transmission à des tiers

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire à la lumière des objectifs susmentionnés, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.

Providers.be (E-Contract BV) fait partie du groupe Horizon, qui comprend également Horizon, Hypotheekwinkel et Verzekeringen.be. Les données à caractère personnel peuvent être partagées au sein de ce groupe pour des raisons administratives et d’infrastructure, ainsi que pour des raisons commerciales. Un client de Providers.be est considéré comme un client de l’ensemble du groupe. En tant que client, il est bien entendu possible de s’opposer au transfert de ces données à des fins commerciales en nous contactant aux adresses de contact indiquées.

Si nécessaire, nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) pour nous aider à atteindre nos objectifs opérationnels, tels que la gestion de nos sites web et de nos systèmes informatiques. Le cas échéant, ces prestataires de services externes effectuent certaines opérations de traitement des données en notre nom. Nous ne partagerons vos données avec ces prestataires de services externes que dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Les données ne peuvent pas être utilisées par eux à d’autres fins. En outre, ces prestataires de services sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité de vos données par le biais d’un « accord de traitement » conclu avec ces parties.

Plus précisément, lorsque votre situation le justifie, nous partageons vos données avec les tiers suivants aux fins suivantes, ces tiers agissant dans certains cas en tant que sous-traitants pour notre compte :

• Les sociétés postales, de transport et de livraison si nous devons vous envoyer quelque chose par la poste ;
• Les prestataires de services de paiement si nous recevons des paiements de votre part, ou vice versa ;
• Les représentants et consultants externes ou toute autre partie impliquée dans le cadre de nos activités principales ou auxiliaires ;
• Si vous êtes client, à des prêteurs ou à des assureurs, en vue de soumettre votre dossier et d’obtenir une proposition concrète de prêt hypothécaire adaptée à votre situation, par laquelle, si vous l’acceptez, vous entrez dans une relation contractuelle directe avec le prêteur concerné ;
• Les entreprises qui nous aident à promouvoir nos services sur la base des adresses électroniques ou postales de nos clients ;
• Les sous-traitants qui nous assistent sur le plan informatique dans le fonctionnement de notre organisation, en vue d’une gestion sûre et efficace des données numériques au sein de notre organisation ;
• les organismes gouvernementaux, les autorités judiciaires et les membres de professions réglementées, tels que les comptables et les avocats, afin de nous conformer à nos obligations légales et de défendre nos intérêts, le cas échéant.

Catégories de bénéficiaires

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales.

Dans certains cas, nos employés sont assistés par des prestataires de services externes dans l’exécution de leurs tâches. En ce qui concerne la protection des données, un accord a été conclu avec tous ces prestataires de services afin de garantir qu’ils gèrent vos données personnelles de manière sûre, respectueuse et avec la diligence requise.

Transferts vers des pays tiers

Nous ne transférons vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou à des responsables du traitement dans des pays tiers que dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire.

Dans la mesure où des transferts vers des pays tiers sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont hautement protégées et que tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE sont légaux. Si un transfert est effectué vers un pays en dehors de l’EEE, pour lequel la Commission européenne n’a pas déterminé que le pays offre un niveau de protection adéquat, le transfert sera toujours soumis à un accord qui répond à toutes les exigences relatives aux transferts vers des pays tiers, telles que les clauses types approuvées de protection des données adoptées par la Commission européenne. Les clauses types approuvées par la Commission européenne peuvent être consultées via l’hyperlien suivant : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX%3A32021D0914&locale=en.

Sécurité des données personnelles

Nous avons pris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger au mieux vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, indisponibilité, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

[Par exemple, nous stockons vos données personnelles dans un endroit central et sécurisé sur notre serveur afin que des tiers ne puissent pas accéder à vos données personnelles].

Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif visé ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Veuillez noter que de nombreuses périodes de conservation (légales) signifient que les données à caractère personnel resteront (devront rester) stockées. En l’absence d’obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées après que l’objectif pour lequel elles ont été collectées a été atteint ou que vous avez retiré votre consentement.

En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous en avez donné l’autorisation ou si nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, nous avons besoin d’utiliser certaines données à caractère personnel à titre de preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu’à 30 ans ; toutefois, le délai de prescription habituel dans le cadre d’actions judiciaires personnelles est de 10 ans.

Des plaintes ?

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous en informer en utilisant nos coordonnées afin que nous puissions y répondre dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité qui supervise notre organisation est l’Autorité de protection des données :

Site web :

https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Coordonnées de la personne à contacter :

Autorité de protection des données
Rue du Mail 35, 1000 Bruxelles

contact@apd-gba.be

Vous avez encore des questions ?

Si c’est le cas, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

e-Contract BV

Heuvenstraat 85, bus 1

B – 3520 Zonhoven

numéro de téléphone : +32 (0) 11 37 38 00

Adresse électronique : info@aanbieders.be

Changements

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des réactions ou de refléter les modifications apportées à nos opérations de traitement. Nous vous invitons donc à toujours vérifier la dernière version de cette politique sur notre site web.