Il existe trois types de factures : une facture anticipée, un décompte final annuel et un décompte final.
En principe, vous recevrez au moins un relevé final chaque année. L’exploitant du réseau est tenu d’envoyer tous les deux ans un releveur de compteurs pour enregistrer le relevé du compteur et, dans l’intervalle, d’envoyer une carte de relevé de compteur au client en lui demandant de transmettre lui-même le relevé du compteur. Le relevé de compteur obtenu par l’exploitant du réseau via le relevé de compteur est transmis à votre fournisseur, qui l’utilise ensuite pour établir sa facture annuelle finale. Si le fournisseur n’a pas reçu un relevé de compteur de l’exploitant du réseau, il ne peut pas établir une facture définitive. Le décompte final vise à corriger la différence entre les paiements intermédiaires basés sur la consommation estimée (factures anticipées) et le montant à payer basé sur la consommation réelle.
Comme le montant des avances est toujours basé sur une estimation, de nombreux fournisseurs sont prêts à ajuster le montant de la facture anticipée en consultation avec vous. Surtout si vous donnez de bonnes raisons (par exemple une vacance temporaire de la maison ou l’achat d’appareils et d’installations de chauffage neufs et économes en énergie), le fournisseur envisagera un ajustement. Si un fournisseur ne répond pas à la demande d’un client de modifier (réduire) le montant de l’acompte, il est tenu de fournir une justification suffisante de ce refus.
Vous recevrez également une facture si vous déménagez ou changez de fournisseur. Il s’agit d’une facture finale. Cette facture règle le paiement de la consommation d’énergie avec le fournisseur précédent (en cas de changement de fournisseur) ou pour la maison que vous quittez (en cas de déménagement). Ces factures sont également basées sur un relevé de compteur enregistré.
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